SAISON 3

Conditions Générales de participation à l'Opération

Préambule

La Centrale du Sport, société par actions simplifiée au capital de 20.468,70 euros, dont le siège social est situé au 19 rue Georges Dupré, 42000 Saint-Etienne, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le n° 810 589 853 (« La Centrale du Sport »), propose aux licenciés des clubs sportifs ayant été retenus au titre d’une opération de sponsoring une page web leur permettant de communiquer à La Centrale Du Sport leurs informations afin que leur club reçoive les tenues de sport objet du sponsoring sous les termes et conditions ci-après définis.
N° de TVA : FR38810589853
Directeur de la publication : M. Kévin Fournier
Hébergeur : Webflow Inc., 398 11th Street, San Francisco, CA 94103.
Pour toute question, vous pouvez contacter La Centrale du Sport par téléphone au 04 28 04 09 42 ou par email à l’adresse suivante : grinta@lacentraledusport.fr

Article 1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
Boutique Club : désigne la boutique en ligne Grinta mise à disposition du Participant Sponsorisé conformément à l’article 8.
Conditions d’Achat : désigne la réduction octroyée par un Distributeur référencé sur La Centrale du Sport à un Participant Sponsorisé conformément à l’article 9.
Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de participation à l’Opération.
Distributeur : désigne une personne morale vendant des équipements sportifs via la Marketplace (tel que ce terme est défini à l’article 10.1 des Conditions Générales).
Inscription : désigne l’inscription du Participant via le Site Internet conformément à l’article 6 permettant à ce dernier de participer à l’Opération.
Opération : désigne l’opération proposée par La Centrale du Sport et ses Partenaires permettant aux Participants par le biais d’une Inscription (i) d’être sélectionnés afin de bénéficier d’un Sponsoring, (ii) conditions tarifaires préférentielles sur leurs achats par le biais de la plateforme La Centrale du Sport conformément à l’article 9.1, (iii) de l'accompagnement de La Centrale du Sport pour leurs achats en équipements sportifs conformément à l’article 9.2, (iv) d’une Boutique Club Grinta sur laquelle les montants des achats des licenciés équivaudront à une commission pour le club (iv) en contrepartie d’une exclusivité sur les achats qu’ils réaliseront en équipements de sport au bénéfice de La Centrale du Sport, telle que cette exclusivité est définie à l’article 10.
Partenaire : désigne le partenaire de La Centrale du Sport qui réalisera le Sponsoring au profit du Participant Sponsorisé, dans ce cas : Unibet.
Participant : désigne un club sportif amateur, sous forme associative, ayant réalisé une Inscription.
Participant Sponsorisé : désigne le Participant sélectionné pour bénéficier du Sponsoring conformément aux articles 7.1 et 7.2 ainsi que des autres avantages de l’Opération.
Partie(s) : désigne le Participant et/ou La Centrale du Sport.
Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité de La Centrale du Sport accessible ici :www.lacentraledusport.fr/privacy
Site Internet : désigne le site web proposant l’Opération et disponible à l’adresse suivante : https://www.unibetequipetonclub.fr.
Sponsoring : désigne la fourniture accordée au Participant, par La Centrale du Sport, de vêtements de sport portant le logo du Partenaire, dans les conditions de l’article 7.
Utilisateur : désigne toute personne navigant ou utilisant les fonctionnalités du Site Internet.

Article 2. Objet

2.1 Les présentes Conditions Générales régissent (i) les conditions d’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur (ii) les conditions dans lesquelles le Licencié pourra communiquer à La Centrale du Sport ses informations afin que son Club reçoive sa Tenue et, (iii) les droits et obligations de La Centrale du Sport, du Licencié et de l’Utilisateur tels que définis ci-après.
2.2 Ces Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité forment un tout indivisible et prévalent sur tout autre document. Elles constituent de ce fait l’intégralité des termes et conditions sur lesquels le Licencié et/ou l’Utilisateur et/ou La Centrale du Sport se sont accordés. Elles remplacent tous documents, accords préalables et communications antérieures, y compris verbales ou de toute autre nature.

Article 3. Durée

3.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur ou le Participant selon la plus tardive des deux dates d’acceptation définies à l’article 3.2 jusqu’au 31 mai 2022.
3.2 Elles entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Utilisateur et/ou le Licencié.

Article 4. Acceptation et modification

4.1 Les présentes Conditions Générales sont communiquées à l’Utilisateur lors de sa connexion au Site Internet. Elles sont en outre disponibles lors de l’Inscription par le Licencié.
4.2 En cliquant sur le bouton « VALIDER », le Licencié reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter toutes les stipulations le mentionnant dans les Conditions Générales. En accédant au Site Internet, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter les conditions d’utilisation du Site Internet, telles que prévues notamment à l’article 5 des Conditions Générales.
4.3 Toute Inscription suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’entièreté des termes des présentes Conditions Générales par le Licencié.
4.4 Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de consultation du Site Internet pour l’Utilisateur et au jour de l’Inscription pour le Licencié. Ces Conditions Générales, telles qu’acceptées par le Licencié lors de l’Inscription, resteront applicables pendant toute la durée de l’Opération.
4.5 La Centrale du Sport se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de façon partielle ou totale, pour les besoins et selon l’évolution de l’Opération, et ce, à tout moment. Toutefois, ces nouvelles Conditions Générales n’entreront en vigueur que si elles ont été notifiées par La Centrale du Sport et acceptées par le Licencié.
4.5 La Centrale du Sport se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de façon partielle ou totale, pour les besoins et selon l’évolution de l’Opération, et ce, à tout moment. Toutefois, ces nouvelles Conditions Générales n’entreront en vigueur que si elles ont été notifiées par La Centrale du Sport et acceptées par le Licencié.
4.7 S’il accepte les Conditions Générales au nom d’une personne morale, le Licencié et/ou l’Utilisateur certifie qu’il en a le droit et l’autorité.

Article 5. Utilisation du Site Internet

5.1 Accès au Site Internet
5.1.1 L’Utilisateur recevra l’adresse URL du Site Internet par email, par son Club.
5.1.1 L’Utilisateur recevra l’adresse URL du Site Internet par email, par son Club.
L’Utilisateur reconnaît en particulier :
- que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ceci pouvant conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, plaçant l’Utilisateur dans l’incapacité d’utiliser le Site Internet ;
- qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement terminal et de ses propres données, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- que tout équipement connecté au Site Internet est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion au Site Internet.
5.1.3 La Centrale du Sport s'efforce de maintenir accessible le Site Internet sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site Internet pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d'ordre technique.
5.2 Propriété intellectuelle
5.2.1 L’intégralité des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que les contenus du Site Internet, sont la propriété exclusive de La Centrale du Sport ou de ses partenaires.
5.2.2 Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie du Site Internet sans autorisation préalable et expresse de La Centrale du Sport, est interdite et constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle.ions Générales au nom d’une personne morale, le Licencié et/ou l’Utilisateur certifie qu’il en a le droit et l’autorité.
5.2.3 En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à :
- n’utiliser le Site Internet qu’à la seule fin de connaître et/ou bénéficier de l’Opération ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par La Centrale du Sport et les Partenaires sur le Site Internet, et leurs marques ou tout autre signe distinctif, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les contenus qu’ils mettent en ligne sur le Site Internet ;
- ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, le contenu du Site Internet ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par La Centrale du Sport et les Partenaires sur le Site Internet, et leurs marques ou tout autre signe distinctif, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les contenus qu’ils mettent en ligne sur le Site Internet ;
- ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de La Centrale du Sport, une partie substantielle ou non du contenu du Site Internet et des différents documents qui lui sont envoyés dans le cadre de l’Opération.
5.3 Liens hypertextes
5.3.3 Le Site Internet peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Les sites internet auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site Internet, de La Centrale du Sport et des Partenaires.
5.3.4 La Centrale du Sport ou les Partenaires ne sauraient en aucune façon être tenus responsables du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant ou des transactions pouvant y être réalisées.
5.3.5 Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au Site Internet, à l’une quelconque de ses pages ou éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de La Centrale du Sport.

Article 6. Inscription à l’Opération

6.1 Avant de participer à l’Opération, le Participant doit préalablement créer une Inscription sur le Site Internet en renseignant notamment sur le premier formulaire : nom, prénom, date de naissance, code postal, email, numéro de téléphone, nom du club (en toutes lettres), fonction principale au sein du club, s’il est en charge ou non des achats d’équipements au sein du club et sur le second formulaire : code postal du club, ville du club, nombre total de licenciés, nombre d'équipe(s) senior(s) (hors vétérans), niveau de l'équipe 1 (senior), la marque principale du club, si un contrat est en cours avec cet équipementier, si le club possède une page Facebook, un compte Instagram et si le club possède un compte Twitter.
6.2 Un courriel de confirmation de création de l’Inscription sera automatiquement envoyé à l’adresse email renseignée.
6.3 Le Participant pourra s’inscrire à compter du jeudi 28 janvier 2020 à 18 heures (heure de Paris) jusqu’au 16 mars 2020 à 18 heures (heure de Paris) inclus.e confirmation de création de l’Inscription sera automatiquement envoyé à l’adresse renseignée.
6.4 Les données demandées par La Centrale du Sport sont collectées aux fins de la bonne exécution de l’Opération. En conséquence, le Participant est informé du fait que les renseignements demandés doivent être dûment fournis par eux avant toute participation à l’Opération.
6.5 La Centrale du Sport se réserve le droit de demander au Participant toute information manquante ou complémentaire nécessaire à la bonne participation à l’Opération.
6.6 Les informations renseignées doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont le Participant se porte garant. En cas de modification de l’une des informations renseignées pendant l’Opération, le Participant s’engage à mettre à jour ces informations afin de maintenir leur exactitude en informant La Centrale du Sport des modifications à apporter.

Article 7. Sponsoring

7.1 Sélection du Participantor ») aux fins d’utilisation dans le cadre de la communication et de la publicité sur son site Internet, publicité en ligne, par email, support PDF, etc..
7.1.1 La Centrale du Sport et les Partenaires sélectionneront 200 Clubs parmi les Participants pour bénéficier du Sponsoring. Le but de la sélection est que les participants retenus soient répartis sur les 13 ligues françaises régionales de football, à la libre appréciation de La Centrale du Sport et du Partenaire.
7.1.2 Les noms des Participants retenus (les « Participants Sponsorisés ») sera révélé via le Site Internet le jeudi 25 mars à 18 heures, ce que le Participant autorise expressément, ce dernier garantissant en outre bénéficier de tous les droits et pouvoirs nécessaires à cet effet.
7.1.3 Les Participants Sponsorisés recevront un email :
- leur signifiant le bénéfice du Sponsoring le jeudi 25 mars à 18 heures ;
- lesquels des Partenaires les feront bénéficier du Sponsoring ;
- l’adresse URL du site Internet permettant aux licenciés du Participant de communiquer à La Centrale du Sport l’âge des licenciés senior équipés par le Sponsoring. Le Participant s’engage à communiquer à ses licenciés bénéficiant du Sponsoring cet email ;
- une invitation à accepter le contrat actant de leur sélection et du bénéfice des avantages de l’Opération, étant entendu que l’acceptation de ce contrat constitue une conditions suspensive du bénéfice par le Participant Sponsorisé des avantages de l’Opération, en ce compris le Sponsoring.
7.1.4 Pour pouvoir commander les Tenues (tel que ce terme est défini à l’article 7.2.1), les licenciés du Participant Sponsorisé devront tous avoir communiqué préalablement à La Centrale du Sport via la page de site Internet dédiée visée à l’article 7.1.3 leur âge et certaines informations comme leur prénom, nom, email, préférences liées aux équipements et habitudes de paris sportifs en ligne.
7.2 Contenu du Sponsoring
7.2.1 Le Participant Sponsorisé (joueur) bénéficiera du Sponsoring d’un des Partenaires consistant en la fourniture d’une tenue de sport composée d’un maillot de match, d’un short de match et d’une paire de chaussettes de match comprenant le logo du Partenaire, le logo du club et un numéro dos par licencié mentionné lors de l’Inscription (la « Tenue »). Le Participant Sponsorisé (responsable communication ou responsable équipements) bénéficiera du Sponsoring d’un des Partenaires consistant en la fourniture d’une tenue d’un ensemble de survêtement et d'un polo, comprenant le logo du Partenaire et le logo du club, mentionné lors de l’Inscription (la « Tenue »).
7.2.2 La Centrale du Sport fera ses meilleurs efforts pour que la Tenue soit livrée au Participant Sponsorisé à compter du 8 juin 2021.
7.3 Obligations du Participant Sponsorisé
7.3.1 Le Participant Sponsorisé s’engage à ce que ses licenciés utilisent les Tenues lors des compétitions officielles.
7.3.2 Le Participant Sponsorisé s’engage à réaliser au moins une publication sur ses réseaux sociaux à l'annonce des clubs vainqueurs.
7.3.3 Le Participant Sponsorisé s’engage à réaliser au moins une publication sur ses réseaux sociaux à la réception des Tenues.
7.3.4 Le Participant Sponsorisé s’engage à réaliser au moins une publication sur ses réseaux sociaux au moment du port de la tenue lors d'un match ou entraînement.
7.3.5 Le Participant Sponsorisé pourra apposer sur les Tenues tous autres sponsors de son choix, à l’exception de sponsors ayant une activité concurrente à celle du Partenaire (l’ensemble des entreprises proposant des paris sportifs).
7.3.6 Le Participant Sponsorisé s’engage à ne pas nuire à l’image de marque et la réputation du Partenaire.
7.3.7 Le Participant Sponsorisé aura l'obligation de fournir à La Centrale du Sport, à sa demande, tout acte ou justificatif prouvant sa participation aux compétitions officielles. Il s'engage, par ailleurs, à tenir La Centrale du Sport régulièrement informée du déroulement de celles-ci et des résultats obtenus.
7.3.8 Le Participant Sponsorisé accepte que ses noms, marques, écussons et logo soient utilisés par La Centrale du Sport et le Partenaire, à titre non-exclusif et gratuit, à des fins promotionnelles et marketing en France et pour toute la durée des Conditions Générales. Le Participant Sponsorisé garantit disposer de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à cet effet.
7.3.9 Le Participant Sponsorisé se porte fort de l’octroi par ses licenciés à La Centrale du Sport, à titre non-exclusif et gratuit, de leur droit à l’image afin que le Partenaire en fasse un usage à des fins promotionnelles et marketing.

Article 8. Boutique club et réductions

8.1 La Centrale du Sport mettra à la disposition du Participant Sponsorisé une Boutique Club Grinta sous la forme d’une page d’un site Internet affilié à La Centrale du Sport permettant à ses licenciés d’acheter en ligne des équipements sportifsdu club (la « Boutique Club »).
8.2 Le Participant Sponsorisé s’engage à ce que ses licenciés, lorsqu’ils visitent la Boutique Club, respectent les conditions d’utilisation de l’article 5.
8.3 Tout achat réalisé par un licencié via la Boutique Club du Participant Sponsorisé, permettra au Participant de générer une commission, qu'il pourra retirer à tout moment (la « Commission »).
8.4 Le Participant Sponsorisé pourra bénéficier de la Commission lorsqu'il le souhaitera.

Article 9. Conditions d'achat et accompagnement personnalisé

9.1 Le Participant Sponsorisé bénéficiera de Conditions d’Achat de la part de Distributeurs sélectionnés par La Centrale du Sport.
9.2 Le Participant Sponsorisé bénéficiera d’un accompagnement personnalisé sous la forme d’un support téléphonique pour l’achat de ses équipements sportifs via la marketplace de La Centrale du Sport (www.lacentraledusport.fr). Cet accompagnement personnalisé est possible par téléphone au 04 28 04 09 42 ou par email : grinta@lacentraledusport.fr

Article 10. Exclusivité du participant sponsorisé

10.1 Le Participant Sponsorisé peut à tout moment consulter les prix desdits équipements sportifs sur la Marketplace.
10.2 Le Participant Sponsorisé sera toutefois délié de cette obligation d’exclusivité s’il démontre que l’équipement sportif qu’il souhaitait acquérir n’était pas proposé sur la Marketplace au moment de sa commande.

Article 11. Responsabilité

11.1 En tout état de cause, la responsabilité totale de La Centrale du Sport envers un Participant ne saurait dépasser le montant de 1000 euros.
11.2 En aucun cas La Centrale du Sport, ou ses fournisseurs ne pourront être responsables envers le Participant des dommages indirects ou consécutifs aux faits du Participant dans le cadre de l’exécution ou de la non-exécution de ses obligations contractuelles. De convention expresse, sont considérés par les Parties comme étant des dommages indirects ou consécutifs n’ouvrant pas droit à réparation les dommages tels que, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte d’image de marque et la perte de clientèle.
11.3 La Centrale du Sport ne fournit aucune garantie envers le Participant et l’Utilisateur, et ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de potentielles erreurs, d’informations erronées ou fausses, d’une absence de disponibilité des informations sur la Marketplace ou le Site Internet.
11.4 En cas de manquement du Participant ou de l’Utilisateur aux obligations décrites dans les présentes Conditions Générales, il devra indemniser La Centrale du Sport pour tous les dommages directs et indirects subis par celle-ci de ce fait.

Article 12. Force majeure

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient, pour quelque motif que ce soit, déclarées nulleLe fait que La Centrale du Sport ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comLa responsabilité des Parties ne pourra être engagée ni recherchée dans l’hypothèse où l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’apprécié par la jurisprudence et définie à l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.me une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.s en tout ou en partie par une décision de justice revêtant l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Article 13. Résiliation et Conditions Générales

En cas d’infraction à la législation en vigueur, de manquement à l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales, ou plus généralement en cas de non-respect de celles-ci, La Centrale du Sport se réserve le droit de résilier de plein droit, après mise en demeure préalable de cesser le manquement, restée sans effet pendant une durée de sept jours, un Sponsoring et/ou les Conditions Générales et/ou de supprimer une Inscription.

Article 14. Divisibilité

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient, pour quelque motif que ce soit, déclarées nulles en tout ou en partie par une décision de justice revêtant l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Article 15. Renonciation

Le fait que La Centrale du Sport ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 16. Loi applicable et attribution de juridiction

16.1 Les présentes Conditions Générales sont établies en langue française et sont régies par le droit français.
16.2 Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des Conditions Générales ou du Sponsoring sera soumis à la compétence des tribunaux et juridictions du ressort de la Cour d’appel de Lyon